Carte Professionnelle Immobilier - Mémo Loi Hoguet & ALUR
Mémo de 36 pages réunissant l'essentiel des textes encadrant l'activité d'agent immobilier en France : loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970, décret du 20 juillet 1972, loi ALUR du 24 mars 2014 et ses décrets d'application, obligations de formation continue (14 h/an, 42 h/3 ans), tenue des registres (mandats, répertoire), affichage des honoraires, et règles de la garantie financière. Inclut un comparatif détaillé des cartes T (Transaction), G (Gestion) et S (Syndic), ainsi qu'un quiz d'auto-évaluation. À jour de la réglementation 2026.
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Carte Professionnelle Immobilier - Mémo Loi Hoguet & ALUR
Mémo de 36 pages réunissant l'essentiel des textes encadrant l'activité d'agent immobilier en France : loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970, décret du 20 juillet 1972, loi ALUR du 24 mars 2014 et ses décrets d'application, obligations de formation continue (14 h/an, 42 h/3 ans), tenue des registres (mandats, répertoire), affichage des honoraires, et règles de la garantie financière. Inclut un comparatif détaillé des cartes T (Transaction), G (Gestion) et S (Syndic), ainsi qu'un quiz d'auto-évaluation. À jour de la réglementation 2026.
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Détails
Ce que contient ce mémo
- Texte intégral commenté de la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970
- Synthèse de la loi ALUR du 24 mars 2014 et de ses décrets d'application
- Comparatif détaillé : carte T (Transaction), carte G (Gestion), carte S (Syndic)
- Obligations de formation continue : 14 h/an, 42 h sur 3 ans, thèmes obligatoires
- Tenue des registres : mandats, répertoire, affichage public des honoraires
- Garantie financière : montants, garants agréés, justificatifs
- Lutte anti-blanchiment Tracfin : obligations et déclarations
- Quiz d'auto-évaluation 50 questions corrigées
Comment utiliser ce mémo
Idéal comme support de révision avant un entretien à la CCI ou un audit annuel. Lisez chaque section dans l'ordre, faites le quiz d'auto-évaluation, puis relisez les passages où vous avez moins de 80 % de bonnes réponses. Conservez-le également comme référence quotidienne dans votre agence pour vérifier rapidement les obligations légales en cas de doute sur un mandat.
Politique de remboursement de la bibliothèque
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