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Politique de remboursement

Date d'entrée en vigueur : 1er mars 2025

Bachofiche (« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à la satisfaction de ses clients. La présente Politique de remboursement définit les conditions applicables aux remboursements sur les achats effectués via bachofiche.com (le « Service »). En effectuant un achat, vous acceptez les termes de cette politique.

1. Champ d'application

La présente Politique de remboursement s'applique aux produits et services suivants proposés par Bachofiche :

  1. Contenus par abonnement (contenus éducatifs à durée déterminée)
  2. Fiches de bibliothèque (documents numériques d'étude téléchargeables ou livrés par e-mail)

2. Remboursements pour les contenus par abonnement

  1. Remboursement intégral : Si vous demandez un remboursement avant toute livraison de contenu (c'est-à-dire avant la date de début de l'abonnement), vous êtes éligible à un remboursement intégral.
  2. Remboursement partiel : Si la livraison du contenu a commencé, vous pouvez demander un remboursement partiel. Le montant du remboursement sera calculé comme suit :
    • Des frais de résiliation anticipée de 30% seront déduits du prix d'achat.
    • Le montant restant sera calculé au prorata de la portion inutilisée de votre abonnement.
    • Formule : Remboursement = (Prix d'achat - Frais 30%) x (Jours restants / Total des jours)
  3. Aucun remboursement : Les remboursements ne sont pas disponibles après la fin de la période d'abonnement.
  4. Défaillance de notre part : Si nous ne parvenons pas à livrer le contenu en raison d'une erreur technique ou d'une défaillance de notre service, vous êtes éligible à un remboursement intégral, quelle que soit l'utilisation.

3. Remboursements pour les fiches de bibliothèque

En raison de la nature numérique des fiches de bibliothèque, l'éligibilité au remboursement dépend du statut de livraison :

  1. Avant téléchargement ou livraison par e-mail : Remboursement intégral disponible.
  2. Après téléchargement ou livraison par e-mail : Les remboursements ne sont généralement pas disponibles, car le contenu numérique ne peut pas être « retourné ».
  3. Achats en double : Si vous achetez accidentellement le même document deux fois, nous rembourserons l'achat en double, déduction faite de 10% de frais de traitement.
  4. Contenu défectueux ou incorrect : Si le document reçu est sensiblement différent de sa description, corrompu ou défectueux, vous êtes éligible à un remboursement intégral.
  5. Échec de livraison par e-mail : Si le fournisseur de contenu ne parvient pas à livrer les documents par e-mail, vous pouvez demander un remboursement via votre historique de commandes. Nous examinerons votre demande et déterminerons l'éligibilité au remboursement.

4. Situations non remboursables

Les remboursements ne seront pas accordés dans les cas suivants :

  1. Vous n'avez pas pu utiliser le Service en raison de vos propres actions ou négligences (ex. : oubli de vos identifiants, non-respect des configurations système requises).
  2. Vous êtes insatisfait du niveau de difficulté ou du style des contenus (les descriptions et aperçus sont disponibles avant l'achat).
  3. La période d'abonnement s'est entièrement écoulée.
  4. Les documents numériques ont déjà été téléchargés ou livrés par e-mail.
  5. Les achats promotionnels ou à prix réduit peuvent être soumis à des conditions de remboursement spécifiques indiquées au moment de la promotion.

5. Prévention des abus

  1. Il vous appartient de vérifier que vous ne possédez pas déjà un document avant de l'acheter.
  2. Les achats en double répétés (3 fois ou plus du même document en 30 jours) peuvent être considérés comme un abus du système.
  3. En cas d'abus détecté, nous nous réservons le droit de refuser les demandes de remboursement, de restreindre votre accès à la bibliothèque ou de suspendre votre compte.

6. Comment demander un remboursement

  1. Fiches de bibliothèque : Accédez à Mon compte > Historique des commandes, sélectionnez la commande concernée et cliquez sur « Demander un remboursement ».
  2. Contenus par abonnement : Contactez-nous par e-mail à support@bachofiche.com en indiquant votre nom, le nom de l'abonnement, la date d'achat et le motif du remboursement.
  3. Nous examinerons votre demande et vous informerons de la décision concernant le remboursement dans un délai de 5 jours ouvrés.
  4. Les remboursements approuvés seront traités sur votre moyen de paiement d'origine dans un délai de 7 jours ouvrés. Selon votre banque ou prestataire de paiement, un délai supplémentaire peut être nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur votre relevé.
  5. Si le remboursement sur le moyen de paiement d'origine n'est pas possible, nous travaillerons avec vous pour trouver une solution alternative.

7. Rétrofacturations

Nous vous encourageons à nous contacter pour résoudre tout problème de facturation avant d'initier une rétrofacturation auprès de votre banque ou émetteur de carte. Les rétrofacturations initiées sans tentative préalable de résolution avec nous peuvent entraîner la suspension de votre compte.

8. Protection des consommateurs

Rien dans cette Politique de remboursement n'est destiné à limiter ou à annuler vos droits en vertu des lois françaises et européennes applicables en matière de protection des consommateurs. Lorsque la loi locale prévoit des droits de remboursement plus étendus, ces droits prévaudront.

9. Modifications de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de remboursement de temps à autre. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date d'entrée en vigueur actualisée. Les achats effectués avant une modification de politique seront soumis à la politique en vigueur au moment de l'achat.

10. Nous contacter

Pour toute question relative aux remboursements, veuillez nous contacter :

  • E-mail : support@bachofiche.com