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Politique de Remboursement

Date d'entrée en vigueur : 1er mars 2025

Bachofiche (« nous », « notre ») s'engage à la satisfaction de ses clients. La présente Politique de remboursement définit les conditions applicables aux remboursements des achats effectués sur bachofiche.com (le « Service »). En effectuant un achat, vous acceptez les termes de cette politique.

1. Champ d'application

La présente Politique de remboursement s'applique aux produits suivants proposés par Bachofiche :

  1. Matériaux de bibliothèque (documents d'étude numériques téléchargeables)

2. Garantie satisfait ou remboursé de 30 jours

Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours sur tous les achats. Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez demander un remboursement dans les 30 jours suivant la date de finalisation de la commande. Les demandes de remboursement après téléchargement sont également acceptées et examinées au cas par cas (voir Section 3).

3. Remboursements des matériaux de bibliothèque

Les demandes de remboursement pour les matériaux de bibliothèque sont acceptées dans les 30 jours suivant l'achat et examinées au cas par cas :

  1. Avant téléchargement : Remboursement intégral disponible dans les 30 jours suivant l'achat.
  2. Après téléchargement : Conformément à la Directive UE 2011/83/UE, Article 16(m), le droit de rétractation s'éteint dès que le téléchargement du contenu numérique commence avec votre consentement préalable exprès. Nous pouvons néanmoins, à notre discrétion et dans le cadre de la garantie de 30 jours, accepter des demandes de remboursement après téléchargement lorsqu'un motif légitime est invoqué — par exemple un contenu non conforme à la description, un fichier corrompu, ou un achat par erreur. Les demandes pour simple changement d'avis après téléchargement peuvent être refusées.
  3. Achats en double : Si vous achetez accidentellement le même document deux fois, nous rembourserons l'achat en double, déduction faite de 10 % de frais de traitement.
  4. Contenu défectueux ou incorrect : Si le document reçu est matériellement différent de sa description, corrompu ou défectueux, vous êtes éligible à un remboursement intégral, indépendamment du statut de téléchargement.

4. Situations non remboursables

Les remboursements ne seront pas accordés dans les cas suivants :

  1. Le délai de remboursement de 30 jours est expiré.
  2. Vous n'avez pas pu utiliser le Service en raison de vos propres actions ou négligence (par exemple, oubli de vos identifiants, non-respect des exigences système).
  3. Vous êtes insatisfait du niveau de difficulté ou du style du contenu (des descriptions et des aperçus sont disponibles avant l'achat).
  4. Les achats promotionnels ou à prix réduit peuvent être soumis à des conditions de remboursement spécifiques indiquées au moment de la promotion.

5. Prévention des abus

  1. Il est de votre responsabilité de vérifier que vous ne possédez pas déjà un document avant de l'acheter.
  2. Les achats en double répétés (3 fois ou plus du même document dans un délai de 30 jours) peuvent être considérés comme un abus du système.
  3. En cas d'abus détecté, nous nous réservons le droit de refuser les demandes de remboursement, de restreindre votre accès à la bibliothèque ou de suspendre votre compte.

6. Comment demander un remboursement

  1. Matériaux de bibliothèque : Rendez-vous dans Mon compte > Historique des commandes, sélectionnez la commande concernée et cliquez sur « Demander un remboursement ».
  2. Nous examinerons votre demande et vous informerons de la décision de remboursement dans un délai de 5 jours ouvrables.
  3. Les remboursements approuvés seront traités sur votre moyen de paiement d'origine dans un délai de 7 jours ouvrables. Selon votre banque ou votre prestataire de paiement, un délai supplémentaire peut être nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur votre relevé.
  4. Si le remboursement sur le moyen de paiement d'origine n'est pas possible, nous travaillerons avec vous pour trouver une solution alternative.

7. Contestations de paiement

Tous les paiements sont traités par Lemon Squeezy, notre Marchand Officiel. Nous vous encourageons à contacter Lemon Squeezy ou nous-mêmes pour résoudre tout problème de facturation avant d'initier une contestation auprès de votre banque ou émetteur de carte. Les contestations initiées sans tentative préalable de résolution avec nous ou Lemon Squeezy peuvent entraîner la suspension du compte.

8. Protection des consommateurs

Rien dans cette Politique de remboursement n'est destiné à limiter ou à remplacer vos droits en vertu des lois françaises et européennes applicables en matière de protection des consommateurs. Lorsque la loi locale prévoit des droits de remboursement plus étendus, ces droits prévaudront.

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de remboursement de temps à autre. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date d'entrée en vigueur mise à jour. Les achats effectués avant une modification de politique seront soumis à la politique en vigueur au moment de l'achat.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant les remboursements, veuillez nous contacter :

  • E-mail : contact@solvaaa.com