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Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 1er mars 2025

Bachofiche (« nous », « notre » ou « nos ») exploite le site bachofiche.com et les services associés (collectivement, le « Service »). La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre Service. En utilisant le Service, vous consentez aux pratiques décrites dans cette Politique.

1. Informations que nous collectons

1.1 Informations que vous fournissez

Lorsque vous créez un compte ou utilisez notre Service, nous pouvons collecter :

  • Nom complet
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Pseudo ou nom d'affichage
  • Informations de paiement (traitées par nos prestataires de paiement tiers)

1.2 Informations collectées automatiquement

Lorsque vous accédez ou utilisez notre Service, nous pouvons collecter automatiquement :

  • Informations sur l'appareil (type de navigateur, système d'exploitation, identifiants d'appareil)
  • Données de journal (adresse IP, heures d'accès, pages consultées, URL de référence)
  • Données d'utilisation (fonctionnalités utilisées, contenus consultés, historique d'abonnements et d'achats)
  • Historique des téléchargements et journaux d'accès
  • Cookies et technologies de suivi similaires

2. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations collectées aux fins suivantes :

  • Fournir, maintenir et améliorer notre Service
  • Traiter les transactions et envoyer les informations associées (confirmations, reçus)
  • Livrer les documents numériques achetés par téléchargement ou e-mail
  • Gérer votre compte et vos abonnements
  • Communiquer avec vous sur les produits, services, promotions et événements
  • Personnaliser les contenus et recommandations
  • Détecter, prévenir et traiter les fraudes, abus et problèmes techniques
  • Respecter les obligations légales

3. Comment nous partageons vos informations

Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Nous pouvons partager vos informations dans les circonstances suivantes :

  • Prestataires de services : Nous partageons des informations avec des prestataires tiers qui effectuent des services en notre nom (ex. : traitement des paiements, hébergement de données, livraison d'e-mails, analyses).
  • Fournisseurs de contenu : Lorsque vous achetez des documents livrés par e-mail, nous pouvons partager votre nom et adresse e-mail avec le créateur de contenu uniquement dans le but de livrer les documents achetés. Les fournisseurs de contenu sont tenus de supprimer ces informations dans les 30 jours suivant la livraison.
  • Obligations légales : Nous pouvons divulguer vos informations si la loi, une réglementation ou une demande gouvernementale l'exige.
  • Transferts d'entreprise : Dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs, vos informations peuvent être transférées dans le cadre de cette transaction.

4. Conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que votre compte est actif ou que nécessaire pour vous fournir notre Service. Nous pouvons également conserver des informations pour :

  • Respecter les obligations légales
  • Résoudre les litiges et faire respecter les accords
  • Tenir les registres de transactions (jusqu'à 5 ans pour l'historique des achats et téléchargements)
  • Tenir les journaux d'accès (jusqu'à 1 an pour la sécurité et les analyses)

Si votre compte est inactif pendant plus de 12 mois, nous pouvons déplacer vos données personnelles vers une base de données distincte. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment.

5. Vos droits et choix

5.1 Tous les utilisateurs

Vous avez le droit de :

  • Accéder aux informations personnelles que nous détenons sur vous
  • Demander la correction des informations inexactes
  • Demander la suppression de vos informations personnelles
  • S'opposer au traitement de vos données ou en demander la limitation
  • Retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est basé sur le consentement
  • Demander des informations sur les tiers avec lesquels nous avons partagé vos données

5.2 Utilisateurs en France et dans l'UE (RGPD)

Si vous êtes un utilisateur situé en France ou dans l'Union européenne, vous bénéficiez de droits supplémentaires en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

  • Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles.
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes.
  • Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de certaines exceptions.
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à support@bachofiche.com. Nous vérifierons votre identité avant de traiter votre demande et répondrons dans un délai de 30 jours.

6. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour :

  • Maintenir votre session et vos préférences
  • Analyser les habitudes d'utilisation et améliorer notre Service
  • Personnaliser les contenus et recommandations

Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies peut limiter votre accès à certaines fonctionnalités du Service.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos informations personnelles, notamment le chiffrement des données en transit et au repos, des contrôles d'accès et des évaluations de sécurité régulières. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sécurisée à 100%.

8. Transferts internationaux de données

Vos informations peuvent être stockées et traitées sur des serveurs situés en dehors de France. En utilisant notre Service, vous consentez au transfert de vos informations vers d'autres pays où nous ou nos prestataires de services opérons, sous réserve des garanties appropriées conformément au RGPD.

9. Confidentialité des mineurs

Notre Service n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans (ou 16 ans dans certaines juridictions). Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants. Si vous pensez que nous avons collecté des informations d'un enfant, veuillez nous contacter immédiatement à support@bachofiche.com afin que nous puissions les supprimer.

10. Services tiers

Notre Service peut contenir des liens vers ou des intégrations avec des sites et services tiers (ex. : processeurs de paiement, hébergeurs). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité.

  • Hébergement : Supabase Inc. (gestion de base de données et stockage)

11. Modifications de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant la politique mise à jour sur notre site et en actualisant la « Date d'entrée en vigueur » ci-dessus. Votre utilisation continue du Service après ces modifications constitue votre acceptation de la politique révisée.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions sur cette Politique de confidentialité ou souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter :

  • E-mail : support@bachofiche.com