Conditions d'utilisation

1. Présentation du Service

Bachofiche propose des contenus éducatifs numériques à travers deux offres principales :

• Contenus par abonnement : Contenus éducatifs à durée déterminée, livrés quotidiennement, couvrant des examens, des langues et autres sujets d'étude.
• Fiches de bibliothèque : Documents numériques d'étude téléchargeables ou livrés par e-mail, incluant des guides de préparation aux examens, résumés et ressources pédagogiques.

2. Création de compte

1. Vous devez créer un compte pour accéder aux fonctionnalités payantes du Service. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription.
2. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte.
3. Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service. Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez avoir obtenu le consentement d'un parent ou tuteur.
4. Nous nous réservons le droit de refuser ou de résilier des comptes à notre discrétion, notamment en cas d'informations fausses, de violation des présentes Conditions ou d'activité frauduleuse.

3. Achats et paiement

1. Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et peuvent être modifiés sans préavis.
2. Le paiement est dû au moment de l'achat. Nous acceptons les moyens de paiement affichés lors du passage en caisse.
3. En finalisant un achat, vous nous autorisez à débiter le montant total de votre commande sur votre moyen de paiement sélectionné.
4. Toutes les ventes sont soumises à notre Politique de remboursement.

4. Service d'abonnement

1. Les contenus d'abonnement sont livrés quotidiennement à partir du lendemain de la confirmation du paiement.
2. Les abonnements ont une durée fixe spécifiée au moment de l'achat et ne se renouvellent pas automatiquement.
3. Nous nous réservons le droit de modifier le calendrier de livraison ou le format des contenus avec un préavis raisonnable.

5. Fiches de bibliothèque

1. Les documents achetés sont livrés par l'un des moyens suivants :
   • Téléchargement immédiat (pouvant être soumis à des limites indiquées sur la page produit)
   • Livraison par e-mail par le fournisseur de contenu
2. Pour les documents livrés par e-mail, vous consentez au partage de votre nom et adresse e-mail avec le fournisseur de contenu dans le seul but de livrer les documents achetés.
3. Les disponibilités et limites de téléchargement sont précisées sur chaque page produit. Nous ne sommes pas responsables des échecs de téléchargement causés par vos paramètres de navigateur, limitations d'appareil ou problèmes réseau.

6. Propriété intellectuelle

1. Tous les contenus fournis via le Service appartiennent à Bachofiche ou à ses concédants de licence et sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.
2. Votre achat vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et personnelle pour utiliser le contenu à des fins éducatives privées et non commerciales uniquement.
3. Il vous est interdit de :
   • Copier, reproduire, distribuer ou partager les contenus achetés avec des tiers
   • Créer des œuvres dérivées basées sur nos contenus
   • Utiliser les contenus à des fins commerciales
   • Supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur ou les filigranes
   • Revendre, sous-licencier ou transférer l'accès à tout contenu
4. La violation de ces restrictions peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte et des poursuites judiciaires.

7. Conduite des utilisateurs

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales
• Fournir des informations fausses ou trompeuses
• Usurper l'identité d'une personne ou entité
• Perturber ou interférer avec le Service ou son infrastructure
• Tenter d'accéder sans autorisation à toute partie du Service
• Utiliser des outils automatisés pour extraire des données du Service

8. Résiliation de compte

1. Vous pouvez désactiver votre compte à tout moment via vos paramètres de compte ou en nous contactant.
2. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous enfreignez ces Conditions, vous engagez dans une activité frauduleuse, ou pour toute autre raison à notre seule discrétion.
3. En cas de résiliation, votre droit d'accès aux contenus achetés peut être révoqué. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation pour violation des Conditions.

9. Avertissements

1. LE SERVICE ET TOUS LES CONTENUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.
2. Nous ne garantissons pas que les contenus sont exacts, complets ou à jour. Les contenus éducatifs sont fournis uniquement à titre d'aide à l'étude et ne garantissent pas de résultats particuliers aux examens.
3. Pour les documents fournis par des créateurs tiers, Bachofiche agit en tant que place de marché et ne garantit pas la qualité ou l'exactitude de ces documents.
4. Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service causées par des événements indépendants de notre volonté.

10. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, BACHOFICHE NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Bachofiche et ses affiliés de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et dépense découlant de votre utilisation du Service ou de la violation de ces Conditions.

12. Confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

13. Résolution des litiges

1. Nous vous encourageons à nous contacter d'abord à support@bachofiche.com pour résoudre tout litige à l'amiable.
2. Tout litige ne pouvant être résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation française applicable.
3. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DE LITIGE SOIT CONDUITE À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QU'ACTION COLLECTIVE.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Rien dans ces Conditions ne limite vos droits en vertu des lois françaises applicables en matière de protection des consommateurs.

15. Modifications des présentes Conditions

1. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant les Conditions révisées sur notre site et en mettant à jour la « Date d'entrée en vigueur ».
2. Pour les modifications réduisant considérablement vos droits, nous vous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
3. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

16. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions continueront de s'appliquer pleinement.

17. Nous contacter

Si vous avez des questions sur ces Conditions, veuillez nous contacter à support@bachofiche.com.